Déposée le 29 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FARMER'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIVERT domicilié(e) Zone Industrielle de Lanrinou - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 330 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque FARMER'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTRIVERT, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Lanrinou - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 445330236
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 8 novembre 2018 - Concession de licence n°737707 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08
Machines agricoles, couveuses pour oeufs, machines mécaniques pour la distribution d'aliment au bétail, incubateurs (couveuses) pour oeufs, tondeuses pour les animaux (machines) ;
Mangeoires pour animaux ; abreuvoirs ; ustensiles et récipients pour l'élevage de basse-cour à savoir : bassines, seaux, bols, bidons, bacs, pelles, racloirs, paniers ; peignes et éponges ; brosses, à l'exception des pinceaux ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ;
Aliments pour les animaux ; litières pour animaux et produits pour litières à savoir : tourbe, cellulose, papier, paille hachée, chanvre en vrac pour litières pour animaux.
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